Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'élection de Mâcon, du 2 septembre 1782, et Joseph Sold
Identification
- Identifiant
- 2100248
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'élection de Mâcon, du 2 septembre 1782, et Joseph Sold
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"