Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurant dans l'étendue du ressort des bailliages de Laon et de Chartres, de faucher ou faire faucher leurs bleds, sous les peines portées par le
Identification
- Identifiant unique
- 2098558
- Identifiant
- RBSVDP0002098558
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs et cultivateurs, demeurant dans l'étendue du ressort des bailliages de Laon et de Chartres, de faucher ou faire faucher leurs bleds, sous les peines portées par le
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 109287
- Catégorie documentaire
- LI
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