Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que les curés, notaires... qui recevront des testamens contenant des legs pieux, seront tenus d'en donner avis aux substituts du procureur général du Roi dans les prévôtés, châtellenies royales... lorsque les succ
Identification
- Identifiant unique
- 2098592
- Identifiant
- RBSVDP0002098592
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que les curés, notaires... qui recevront des testamens contenant des legs pieux, seront tenus d'en donner avis aux substituts du procureur général du Roi dans les prévôtés, châtellenies royales... lorsque les succ
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"