Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des Monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et règlemens. Du 31 mai 1786
Identification
- Identifiant
- 2100500
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des Monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et règlemens. Du 31 mai 1786
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"