Livres de 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774, et ordonne que le proc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774, et ordonne que le proc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Jean Bossuat pour faire, pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, la régie et perception, dans... Paris des droits ci-devant établis pour le paiement du don Gratuit et des huit sols pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Jean Bossuat pour faire, pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, la régie et perception, dans... Paris des droits ci-devant établis pour le paiement du don Gratuit et des huit sols pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du Conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du Conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer par les differens offices crées et établis en Corse. Du 26 mai 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer par les differens offices crées et établis en Corse. Du 26 mai 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la continuation pendant les six années du bail de Laurent David des abonnemens faits avec les différentes provinces et généralités du royaume y dénommées pour tenir lieu, tant du principal que des sous pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la continuation pendant les six années du bail de Laurent David des abonnemens faits avec les différentes provinces et généralités du royaume y dénommées pour tenir lieu, tant du principal que des sous pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la répartition en 1775 au marc la livre de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la répartition en 1775 au marc la livre de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers, du bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés, qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrée

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers, du bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés, qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrée

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers, du bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés, qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrée

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les fers blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume quatre livres par quintal au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les fers blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume quatre livres par quintal au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années entre les gros décimateurs ou curés primitifs et les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue, et par lesquels il se

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années entre les gros décimateurs ou curés primitifs et les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue, et par lesquels il se

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés ou établis par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de gourmetage qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisse

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés ou établis par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de gourmetage qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisse

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume. Du 5 décembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume. Du 5 décembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes et intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres, seront payés à l'avenir et à compter du 1er

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes et intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres, seront payés à l'avenir et à compter du 1er

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque ceux, qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations du droit de marc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque ceux, qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations du droit de marc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurans dans les villes et lieux où les aides ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurans dans les villes et lieux où les aides ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires des communautés de perruquiers du royaume ne pourront être convoquées que sur les mandemens des lieutenans du premier chirurgien de Sa Majesté. Du 30 juill

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires des communautés de perruquiers du royaume ne pourront être convoquées que sur les mandemens des lieutenans du premier chirurgien de Sa Majesté. Du 30 juill

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis des Cours supérieures remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices, celle de la comptabilité du garde du Trés

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis des Cours supérieures remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices, celle de la comptabilité du garde du Trés

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui appartiendront au Roi et ceux qui appartiendront au prince de Monaco sur les offices dépendans du duché de Valentinois et autres domaines du prince de Monaco. Du 31 mars 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui appartiendront au Roi et ceux qui appartiendront au prince de Monaco sur les offices dépendans du duché de Valentinois et autres domaines du prince de Monaco. Du 31 mars 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque les arrêts, lettres patentes et résultats du Conseil concernant les baux de trente années des domaines, ainsi que les différens baux desdits domaines, qui ont été passés en conséquence au nommé Sausseret et autr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque les arrêts, lettres patentes et résultats du Conseil concernant les baux de trente années des domaines, ainsi que les différens baux desdits domaines, qui ont été passés en conséquence au nommé Sausseret et autr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge Pierre Follet à feu Nicolas Follet, commis par arrêt du 29 février 1769, pour régir et administrer le droit sur les cartes à jouer, au profit de l'hôtel de l'Ecole royale militaire. Du 9 juin 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge Pierre Follet à feu Nicolas Follet, commis par arrêt du 29 février 1769, pour régir et administrer le droit sur les cartes à jouer, au profit de l'hôtel de l'Ecole royale militaire. Du 9 juin 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté de commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favora

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté de commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favora

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui révoque les arrêts, lettres patentes et résultats du Conseil concernant les baux de trente années des domaines, ainsi que les différens baux desdits domaines, qui ont été passés en conséquence au nommé Saufferet et aut