Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils auront reçues en payement des liquidations de leurs offices... Du 25 novembre 1774...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091302
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils auront reçues en payement des liquidations de leurs offices... Du 25 novembre 1774...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128404
- Catégorie documentaire
- LI