Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés ou établis par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de gourmetage qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisse
Identification
- Identifiant unique
- 2091253
- Identifiant
- RBSVDP0002091253
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre prorogés ou établis par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de gourmetage qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisse
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(51-9)
- Tomaison
- -(51-9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)