Livres de 1774

Anacreon, Citoyen

Anacreon, Citoyen

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble. Du 16 mars 1774

Arrest de la Chambre des Comptes concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble. Du 16 mars 1774

Arrest de la cour de Parlement de Paris, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de M. le procureur général, des 11 août 1772 et 8 février 1774 qui ordonnent l'exécution de différens édits, déclarations, arrêts et règlemens rendus en faveur des p

Arrest de la cour de Parlement de Paris, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de M. le procureur général, des 11 août 1772 et 8 février 1774 qui ordonnent l'exécution de différens édits, déclarations, arrêts et règlemens rendus en faveur des p

Arrest de la cour de Parlement qui condamne David Bourbon à être rompu vif sur un échafaud qui sera dressé en la place du marché... de Pontoise pour avoir donné un coup de bâton sur la tête de Marte-Angélique Bourbon sa soeur, de l'avoir étranglée avec so

Arrest de la cour de Parlement qui condamne David Bourbon à être rompu vif sur un échafaud qui sera dressé en la place du marché... de Pontoise pour avoir donné un coup de bâton sur la tête de Marte-Angélique Bourbon sa soeur, de l'avoir étranglée avec so

Arrest de la cour de Parlement qui condamne François-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait par lui commis à coups de couteau envers un lieutenant et des cavaliers d

Arrest de la cour de Parlement qui condamne François-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait par lui commis à coups de couteau envers un lieutenant et des cavaliers d

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Boutillot et Silvain Lacoutte, dit Marche, à être rompus vifs par l'éxécuter de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Guise, pour s'être introduits avec effraction

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Boutillot et Silvain Lacoutte, dit Marche, à être rompus vifs par l'éxécuter de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Guise, pour s'être introduits avec effraction

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jeanne-Claude Guillot,... et Marie-Jeanne Bertignon, danseuses dans les cabarets de la Courtille, à être attachées chacune à un carcan dans la principale place de la haute Courtille, et à être renfermées en la

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jeanne-Claude Guillot,... et Marie-Jeanne Bertignon, danseuses dans les cabarets de la Courtille, à être attachées chacune à un carcan dans la principale place de la haute Courtille, et à être renfermées en la

Arrest de la Cour des Monnoies portant règlement pour les délivrances des éspèces aux directeurs. Du 18 mai 1774

Arrest de la Cour des Monnoies portant règlement pour les délivrances des éspèces aux directeurs. Du 18 mai 1774

Arrest de la cour du Parlement du 26 février mil sept cent soixante-quatorze [qui condamne Caron de Beaumarchais, accusé d'avoir voulu suborner M. Goezmann]

Arrest de la cour du Parlement du 26 février mil sept cent soixante-quatorze [qui condamne Caron de Beaumarchais, accusé d'avoir voulu suborner M. Goezmann]

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Barthelemy Vilain, dit Barthelemy, cordonnier, à être pendu étranglé en place de Grève pour vol par lui commis d'une croix d'or dans le village d'Aulnai avec de fausses clefs. Du quatre mars mil sept cent s

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Barthelemy Vilain, dit Barthelemy, cordonnier, à être pendu étranglé en place de Grève pour vol par lui commis d'une croix d'or dans le village d'Aulnai avec de fausses clefs. Du quatre mars mil sept cent s

Arrest de la cour du Parlement qui décharge les sieurs Ricard et Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre et condamne le Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Ricard, chan

Arrest de la cour du Parlement qui décharge les sieurs Ricard et Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre et condamne le Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Ricard, chan

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Meirano, Jean-Baptiste Zegri, Philippe Laval, dit Bonhomme, & Jean-Esprit Desmarres, dit Saint-Martin, à être attachés au carcan en place de Grève, ayant chacun écriteaux devant & derriere, portant ces

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Meirano, Jean-Baptiste Zegri, Philippe Laval, dit Bonhomme, & Jean-Esprit Desmarres, dit Saint-Martin, à être attachés au carcan en place de Grève, ayant chacun écriteaux devant & derriere, portant ces

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits établis dans... Paris pour le payement du don gratuit. Du 26 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de marc d'or à payer pour les offices d'exempts et receveur des amendes des capitaineries des chasses. Du 4 décembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de marc d'or à payer pour les offices d'exempts et receveur des amendes des capitaineries des chasses. Du 4 décembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les frères-lais de l'ordre des Mineurs-Récollets. Du 12 novembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les frères-lais de l'ordre des Mineurs-Récollets. Du 12 novembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774, qui maintiennent les maîtres batteurs d'or... de Lyon dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, etc. pour épurer l'or d'affinage

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774, qui maintiennent les maîtres batteurs d'or... de Lyon dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, etc. pour épurer l'or d'affinage

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, en interprétant... l'édit... d'août 1669 et la déclaration du 3 mars 1749, ordonne 1?, que les gardes-jurés des différens corps et communautés des marchands et artisans du royaume, seront tenus d'en c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, en interprétant... l'édit... d'août 1669 et la déclaration du 3 mars 1749, ordonne 1?, que les gardes-jurés des différens corps et communautés des marchands et artisans du royaume, seront tenus d'en c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris et défenses de se pourvoir ailleurs qu'au Conseil de Sa Majesté sur l'exécution des ordonnances rendues en direction de voierie par les officiers du Bureau des finances de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris et défenses de se pourvoir ailleurs qu'au Conseil de Sa Majesté sur l'exécution des ordonnances rendues en direction de voierie par les officiers du Bureau des finances de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges. Du 18 mars 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites charges. Du 18 mars 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui affranchit différens droits des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui affranchit différens droits des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les officiers de la maréchaussée de Chinon à faire juger leur compétence au bailliage de cette ville. Du 26 février 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les officiers de la maréchaussée de Chinon à faire juger leur compétence au bailliage de cette ville. Du 26 février 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la modification insérée dans l'arrêt de l'enregistrement fait par la Chambre des Comptes de Paris de l'édit... de décembre 1770 concernant le marc d'or. Du 17 janvier 1774