"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59 — Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'

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Titre: Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1710-1774
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat