Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
Identification
- Identifiant unique
- 2091223
- Identifiant
- RBSVDP0002091223
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.186 -(59)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(59)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400211
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59