Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774, et ordonne que le proc

Identification

Identifiant
2091260

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse toute la procédure faite au bailliage de Fenestrange, relativement à la rébellion faite aux employés par plusieurs dragons du régiment de Languedoc, en garnison à Sarrebourg, le 31 mai 1774, et ordonne que le proc

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1774
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.187 -(19)
Tomaison
-(19)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"