Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la répartition en 1775 au marc la livre de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq
Identification
- Identifiant unique
- 2091272
- Identifiant
- RBSVDP0002091272
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la répartition en 1775 au marc la livre de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.187 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"