Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis des Cours supérieures remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices, celle de la comptabilité du garde du Trés
Identification
- Identifiant
- 2091301
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis des Cours supérieures remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices, celle de la comptabilité du garde du Trés
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.187 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"