Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le transport des grains dans le port de Cannes sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté ou de ceux qui leur ont été assimilés en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 févri

Louis

Identification

Identifiant
2091231

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le transport des grains dans le port de Cannes sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté ou de ceux qui leur ont été assimilés en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 févri

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1774
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
109252
Catégorie documentaire
LI