Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le transport des grains dans le port de Cannes sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté ou de ceux qui leur ont été assimilés en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 févri
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091231
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le transport des grains dans le port de Cannes sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté ou de ceux qui leur ont été assimilés en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 févri
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 109252
- Catégorie documentaire
- LI