Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui appartiendront au Roi et ceux qui appartiendront au prince de Monaco sur les offices dépendans du duché de Valentinois et autres domaines du prince de Monaco. Du 31 mars 1774
Identification
- Identifiant
- 2091219
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui appartiendront au Roi et ceux qui appartiendront au prince de Monaco sur les offices dépendans du duché de Valentinois et autres domaines du prince de Monaco. Du 31 mars 1774
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.186 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"