Livres de 1774

Arrests de la cour de Parlement de Paris, en forme de règlement, rendus sur les conclusions de M. le procureur général, des 11 août 1772 et 8 février 1774 qui ordonnent l'exécution de différens édits, déclarations, arrêts et règlemens rendus en faveur des

Arrests de la cour de Parlement de Paris, en forme de règlement, rendus sur les conclusions de M. le procureur général, des 11 août 1772 et 8 février 1774 qui ordonnent l'exécution de différens édits, déclarations, arrêts et règlemens rendus en faveur des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour la perception des droits réservés, lequel enjoint à tous particuliers domiciliés dans les lieux sujets auxdits droits, de quelqu'état, qualité et condition qu'ils soient, qui feront arriver des denrée

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour la perception des droits réservés, lequel enjoint à tous particuliers domiciliés dans les lieux sujets auxdits droits, de quelqu'état, qualité et condition qu'ils soient, qui feront arriver des denrée

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... : qui casse un arrêt du conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Ledeschaux de la saisie

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... : qui casse un arrêt du conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Ledeschaux de la saisie

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... Qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Philippe Tauré, aubergiste

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... Qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avoit été fait main-levée au nommé Philippe Tauré, aubergiste

Avis au peuple sur l'impôt forcé qui se percevoit dans les halles et marchés sur tous les bleds et toutes les farines

Avis au peuple sur l'impôt forcé qui se percevoit dans les halles et marchés sur tous les bleds et toutes les farines

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monsieur de La Condamine,...dont la vente se fera... le 16 mai 1774

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monsieur de La Condamine,...dont la vente se fera... le 16 mai 1774

Childéric premier, roi de France, Drame héroïque en 3 actes...

Confession d'un Philosophe...

Confession d'un Philosophe...

Conseils d'un laboureur sur les engrais, d'après son expérience et ses succès...

Conseils d'un laboureur sur les engrais, d'après son expérience et ses succès...

Consultation sur la validité des Mariages des Protestans de France, a laquelle on a joint quelques arrêts récens du Parlement de Toulouse, rendus en faveur des Protestans

Consultation sur la validité des Mariages des Protestans de France, a laquelle on a joint quelques arrêts récens du Parlement de Toulouse, rendus en faveur des Protestans

Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois, supprimé. Donnée à Versailles le 15 mars 1774. Registrée au Conseil supérieur d'Arras le 13 avril suivant

Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois, supprimé. Donnée à Versailles le 15 mars 1774. Registrée au Conseil supérieur d'Arras le 13 avril suivant

Déclaration du Roi concernant les droits de sceau et de tabellionage dans les duchés de Lorraine et de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Registré en Parlement le neuf mars 1774

Déclaration du Roi en faveur des sieurs Boyer et Brunet, huissiers du Parlement. Donnée à Versailles le premier décembre 1773. Registrée en Parlement le 31 décembre 1773

Déclaration du Roi en faveur des sieurs Boyer et Brunet, huissiers du Parlement. Donnée à Versailles le premier décembre 1773. Registrée en Parlement le 31 décembre 1773

Déclaration du Roi interprétative de l'édit... de février 1771 portant règlement pour la procédure. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773. Registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774

Déclaration du Roi interprétative de l'édit... de février 1771 portant règlement pour la procédure. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773. Registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774

Déclaration du Roi portant nouveau règlement pour le jugement de la fabrication des monnoies. Donnée à Versailles le 20 mars 1774. Registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an

Déclaration du Roi portant nouveau règlement pour le jugement de la fabrication des monnoies. Donnée à Versailles le 20 mars 1774. Registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an

Déclaration du Roi portant prorogation pour six années qui commenceront au premier août 1774 de différens droits en faveur de l'Hôpital général et des Enfants-trouvés, continués et établis par la déclaration du 28 juillet 1771. Donnée à Versailles le 12 d

Déclaration du Roi portant prorogation pour six années qui commenceront au premier août 1774 de différens droits en faveur de l'Hôpital général et des Enfants-trouvés, continués et établis par la déclaration du 28 juillet 1771. Donnée à Versailles le 12 d

Déclaration du Roi portant règlement concernant les mémoires à consulter [pour l'instruction des procès]. Donnée à Versailles le 18 mars 1774

Déclaration du Roi portant règlement concernant les mémoires à consulter [pour l'instruction des procès]. Donnée à Versailles le 18 mars 1774

Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général. Donnée à Compiègne le 19 août 17

Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans... Paris pendant six années à commencer du premier octobre 1774 en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général. Donnée à Compiègne le dix-neuf a

Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans... Paris pendant six années à commencer du premier octobre 1774 en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général. Donnée à Compiègne le dix-neuf a

Déclaration du Roi qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or et d'argent, prescrits par l'édit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir. Donnée à Versailles le 18 septembre 1774. Registrée en la Cour d

Déclaration du Roi qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or et d'argent, prescrits par l'édit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir. Donnée à Versailles le 18 septembre 1774. Registrée en la Cour d