Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la modification insérée dans l'arrêt de l'enregistrement fait par la Chambre des Comptes de Paris de l'édit... de décembre 1770 concernant le marc d'or. Du 17 janvier 1774
Identification
- Identifiant
- 2091192
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la modification insérée dans l'arrêt de l'enregistrement fait par la Chambre des Comptes de Paris de l'édit... de décembre 1770 concernant le marc d'or. Du 17 janvier 1774
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.186 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"