Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger... Du 13 septembre 1774
Identification
- Identifiant unique
- 2091285
- Identifiant
- RBSVDP0002091285
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger... Du 13 septembre 1774
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 109255
- Catégorie documentaire
- LI
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