Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du Conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771,
Identification
- Identifiant
- 2090978
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du Conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"