Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté de commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favora
Identification
- Identifiant
- 280212
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté de commerce des grains & farines dans l'intérieur du royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favora
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 16314
- Code-barre
- 32272900209851
- Catégorie documentaire
- LI