Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les quittances de finance des offices sur les ports et les contrats de rentes dues par le
Identification
- Identifiant unique
- 2091177
- Identifiant
- RBSVDP0002091177
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les quittances de finance des offices sur les ports et les contrats de rentes dues par le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"