Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de six cent livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de la Vrillière pour la jouissance jusques et compris 1780 des huit sous pour livre en sus du principal des droits de péage et autres de parei
Identification
- Identifiant unique
- 2090949
- Identifiant
- RBSVDP0002090949
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de six cent livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de la Vrillière pour la jouissance jusques et compris 1780 des huit sous pour livre en sus du principal des droits de péage et autres de parei
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"