Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint au fermier du tarif de Falaise de verser dans la caisse de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, le montant des six nouveaux sols pour livre, établis par édit... de novembre dernier, qu'il a
Identification
- Identifiant
- 2090764
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint au fermier du tarif de Falaise de verser dans la caisse de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, le montant des six nouveaux sols pour livre, établis par édit... de novembre dernier, qu'il a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"