Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis la connoissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier, et autres y affluantes. Du 24 avril 1773
Identification
- Identifiant
- 2091022
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis la connoissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier, et autres y affluantes. Du 24 avril 1773
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"