Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nulles différentes procédures faites par le prévôt des Monnoies au département de Lyon chez plusieurs maîtres orfèvres et batteurs d'or de ladite ville sur le défaut de compétence de ce prévôt. Du 23 janvier 177
Identification
- Identifiant
- 2090935
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nulles différentes procédures faites par le prévôt des Monnoies au département de Lyon chez plusieurs maîtres orfèvres et batteurs d'or de ladite ville sur le défaut de compétence de ce prévôt. Du 23 janvier 177
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"