Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes et portant règlement pour les revenus casuels. Du six juillet mil sept cent soix
Identification
- Identifiant unique
- 2090796
- Identifiant
- RBSVDP0002090796
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes et portant règlement pour les revenus casuels. Du six juillet mil sept cent soix
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"