Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujetti aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit... de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans... Laval sur les toiles de toute espèce et qualité, sous quelque dénominati
Identification
- Identifiant unique
- 2091013
- Identifiant
- RBSVDP0002091013
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujetti aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit... de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans... Laval sur les toiles de toute espèce et qualité, sous quelque dénominati
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"