Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les officiers municipaux... de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le tarif de cette ville, en exécution des déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, qu
Identification
- Identifiant unique
- 2090765
- Identifiant
- RBSVDP0002090765
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les officiers municipaux... de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le tarif de cette ville, en exécution des déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, qu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"