Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de perception effective et journalière qui se lèvent sur les forains et étrangers au passage du bac établi sur la riviè
Identification
- Identifiant
- 2091120
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de perception effective et journalière qui se lèvent sur les forains et étrangers au passage du bac établi sur la riviè
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"