Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce
Identification
- Identifiant
- 2090782
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"