Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce

Identification

Identifiant
2090782

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1773
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.183 -(24)
Tomaison
-(24)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"