Livres de 1772 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la cour du Parlement du quatorze mars mil sept cent soixante-douze [qui ordonne la suppression de deux écrits imprimés ayant pour titre l'un ""Correspondance"", l'autre ""Supplément à la Gazette""]"

"Arrest de la Cour du Parlement, qui infirme plusieurs sentences du Châtelet de Paris

en conséquence déclare milles et injurieuses différentes saisies faites par les jurés de la communauté des fayanciers, émailleurs et patenotriers de la ville de Paris.."

"Arrest de la Cour du Parlement, qui infirme plusieurs sentences du Châtelet de Paris

en conséquence déclare milles et injurieuses différentes saisies faites par les jurés de la communauté des fayanciers, émailleurs et patenotriers de la ville de Paris.."

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui abroge, à compter du premier octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris

et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui abroge, à compter du premier octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris

et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les huiles de graines, venant de l'étranger dans les provinces de Flandre et du Haynault, à un droit d'entrée de quatre livres par baril du poids de deux cens livres

et ordonne que celles de ces huiles qui,"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les huiles de graines, venant de l'étranger dans les provinces de Flandre et du Haynault, à un droit d'entrée de quatre livres par baril du poids de deux cens livres

et ordonne que celles de ces huiles qui,"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la procédure commencée en l'élection de Vézelay contre le nommé Rameau, préposé au recouvrement des vingtièmes

évoque au Conseil d'Etat du Roi l'accusation intentée contre ledit Rameau et la renvoye p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la procédure commencée en l'élection de Vézelay contre le nommé Rameau, préposé au recouvrement des vingtièmes

évoque au Conseil d'Etat du Roi l'accusation intentée contre ledit Rameau et la renvoye p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne

casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne

casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des huit sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771 les droits sur les papiers et cartons à l'entrée des villes de province seulement

ceux sur l'amidon et la poudre à poudrer, ains"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des huit sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771 les droits sur les papiers et cartons à l'entrée des villes de province seulement

ceux sur l'amidon et la poudre à poudrer, ains"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'exécution de l'ordonnance... de mai 1680 concernant la délivrance des différens sels de privilège

et règle la perception des huit sous pour livre auxquels ils sont assujettis. Du 29 novembre 1772"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'exécution de l'ordonnance... de mai 1680 concernant la délivrance des différens sels de privilège

et règle la perception des huit sous pour livre auxquels ils sont assujettis. Du 29 novembre 1772"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la Caisse des Invalides de la marine aucune pension excédant la somme de mille livres

et que des-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme ne seront payées su"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la Caisse des Invalides de la marine aucune pension excédant la somme de mille livres

et que des-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme ne seront payées su"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715

et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715

et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre et à cinq pour cent de la Compagnie des Indes

et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées, soit au caissier général de"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre et à cinq pour cent de la Compagnie des Indes

et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées, soit au caissier général de"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770 aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la morue

en conséquenc"

"Avis aux vivans, au sujet de quelques morts, par l'auteur de ""Charles et Vilcourt"""

[Texte imprimé]

"Avis aux vivans, au sujet de quelques morts, par l'auteur de ""Charles et Vilcourt"""

[Texte imprimé]

"De l'Art de la comédie, ou Détail raisonné des diverses parties de la comédie et de ses différents genres

suivi d'un traité de l'Imitation,..."

"De l'Art de la comédie, ou Détail raisonné des diverses parties de la comédie et de ses différents genres

suivi d'un traité de l'Imitation,..."

"Déclaration du Roi concernant la compétence du bureau des finances de Besançon

et qui ordonne que les procureurs et huissiers de la Chambre des Comptes de Dole exerceront leurs fonctions près ledit bureau. Du 14 mars 1772. Publiée au Parlement le 23 du"

"Déclaration du Roi concernant la compétence du bureau des finances de Besançon

et qui ordonne que les procureurs et huissiers de la Chambre des Comptes de Dole exerceront leurs fonctions près ledit bureau. Du 14 mars 1772. Publiée au Parlement le 23 du"

"Edit du Roi portant prorogation des deux vingtièmes et établissement d'autres droits

comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 177"

"Edit du Roi portant prorogation des deux vingtièmes et établissement d'autres droits

comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 177"

"Edit du Roi portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes

création d'un seul office de payeurs desdits gages et charges et d'un seul contrôleur. Donné à Versailles"

"Edit du Roi portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes

création d'un seul office de payeurs desdits gages et charges et d'un seul contrôleur. Donné à Versailles"

"Lettres patentes du Roi qui ordonnent que tous les comptes, qui se rendent dans toutes les Chambres des Comptes, seront écrits à l'avenir sur papier

qui fixent le nombre de lignes de chaque pages desdits comptes et le nombre de syllabes de chaque ligne,"

"Lettres patentes du Roi qui ordonnent que tous les comptes, qui se rendent dans toutes les Chambres des Comptes, seront écrits à l'avenir sur papier

qui fixent le nombre de lignes de chaque pages desdits comptes et le nombre de syllabes de chaque ligne,"

"Première feuille de l'Indicateur fidèle du voyageur français, qui renferme trois objets, sçavoir : 1? la banlieue de Paris...

2? toutes les grandes routes du royaume branchées sur Paris

"Première feuille de l'Indicateur fidèle du voyageur français, qui renferme trois objets, sçavoir : 1? la banlieue de Paris...

2? toutes les grandes routes du royaume branchées sur Paris

"Règlement concernant le payement des soldes et demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés

et pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces."

"Règlement concernant le payement des soldes et demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés

et pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces."

[Arrêt du Parlement de Paris du 10 janvier 1772 relatif aux commissaires aux saisies réelles]

[Arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1772 qui homologue une ordonnance de police du bailliage de Clermont en Beauvaisis du 6 décembre 1771 défendant à tous particuliers d'élever des pigeons, lapins etc.]

[Arrêt du Parlement de Paris du 1er février 1772, qui homologue une sentence de police du bailliage de Chartres du 14 janvier 1772 qui défend à tous particuliers de donner à jouer dans leurs maisons à aucun jeu de hasard défendu]

[Recueil. Statuts et ordonnances de corporations de la Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris]

1772-1774 [Texte imprimé]

[Recueil. Statuts et ordonnances de corporations de la Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris]

1772-1774 [Texte imprimé]