"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la procédure commencée en l'élection de Vézelay contre le nommé Rameau, préposé au recouvrement des vingtièmes
évoque au Conseil d'Etat du Roi l'accusation intentée contre ledit Rameau et la renvoye p"Identification
- Identifiant unique
- 2090691
- Identifiant
- RBSVDP0002090691
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle la procédure commencée en l'élection de Vézelay contre le nommé Rameau, préposé au recouvrement des vingtièmes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- évoque au Conseil d'Etat du Roi l'accusation intentée contre ledit Rameau et la renvoye p"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.182 -(70)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(70)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"