"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la Caisse des Invalides de la marine aucune pension excédant la somme de mille livres
et que des-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme ne seront payées su"Identification
- Identifiant unique
- 2090656
- Identifiant
- RBSVDP0002090656
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la Caisse des Invalides de la marine aucune pension excédant la somme de mille livres
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et que des-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme ne seront payées su"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.182 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"