"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne
casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"Identification
- Identifiant unique
- 2090397
- Identifiant
- RBSVDP0002090397
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(49-16)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(49-16)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)