"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"Identification
- Identifiant unique
- 2090908
- Identifiant
- RBSVDP0002090908
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(50-48)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(50-48)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)