"Arrest de la Cour du Parlement, qui infirme plusieurs sentences du Châtelet de Paris
en conséquence déclare milles et injurieuses différentes saisies faites par les jurés de la communauté des fayanciers, émailleurs et patenotriers de la ville de Paris.."Identification
- Identifiant unique
- 2097666
- Identifiant
- RBSVDP0002097666
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour du Parlement, qui infirme plusieurs sentences du Châtelet de Paris
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "402139
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence déclare milles et injurieuses différentes saisies faites par les jurés de la communauté des fayanciers, émailleurs et patenotriers de la ville de Paris.."
- Indication spécifique
- Quillau impr.
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-132099"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"