"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui abroge, à compter du premier octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris
et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772"Identification
- Identifiant unique
- 2090849
- Identifiant
- RBSVDP0002090849
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui abroge, à compter du premier octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.183 -(76)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(76)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"