"Edit du Roi portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes
création d'un seul office de payeurs desdits gages et charges et d'un seul contrôleur. Donné à Versailles"Identification
- Identifiant
- 2090665
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roi portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- création d'un seul office de payeurs desdits gages et charges et d'un seul contrôleur. Donné à Versailles"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.182 -(48)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(48)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"