"Déclaration du Roi concernant la compétence du bureau des finances de Besançon
et qui ordonne que les procureurs et huissiers de la Chambre des Comptes de Dole exerceront leurs fonctions près ledit bureau. Du 14 mars 1772. Publiée au Parlement le 23 du"Identification
- Identifiant
- 2090675
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi concernant la compétence du bureau des finances de Besançon
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne que les procureurs et huissiers de la Chambre des Comptes de Dole exerceront leurs fonctions près ledit bureau. Du 14 mars 1772. Publiée au Parlement le 23 du"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.182 -(57)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(57)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"