Livres de 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits et salaires qui leur seront payés par les propriétaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne et prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursemens des offices municipaux supprimés dans les duchés de Lorraine et Barrois. Du 13 mars 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne et prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursemens des offices municipaux supprimés dans les duchés de Lorraine et Barrois. Du 13 mars 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 3 août 1771, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs, fabriqués par le sieur Cartier pour la vérification des eaux-de-vie, esprit-de-vin et autres liqueurs spiritueuses. Du

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 3 août 1771, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs, fabriqués par le sieur Cartier pour la vérification des eaux-de-vie, esprit-de-vin et autres liqueurs spiritueuses. Du

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la construction d'une chaussée dans l'allée du milieu du rempart, au nord de la ville de Paris, depuis la porte Saint-Antoine jusqu'à son extrémité du côté du fauxbourg Saint-Honoré. Du 10 avril 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des premier et second millions destinés aux remboursemens des offices supprimés du Parlement, Grand-Conseil et Cour des Aides de Paris pendant chacune des années 1772 et 1773. Du dix-neuf avril

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des premier et second millions destinés aux remboursemens des offices supprimés du Parlement, Grand-Conseil et Cour des Aides de Paris pendant chacune des années 1772 et 1773. Du dix-neuf avril

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1772 les droits connus sous le nom de droits de trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appellés droits de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1772 les droits connus sous le nom de droits de trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appellés droits de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'emprunt de deux millions de livres de rentes viagères sur une et sur deux têtes, ouvert à Amsterdam, n'aura lieu en Hollande que pour moitié, et que l'autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris au Tré

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'emprunt de deux millions de livres de rentes viagères sur une et sur deux têtes, ouvert à Amsterdam, n'aura lieu en Hollande que pour moitié, et que l'autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris au Tré

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre de l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus, en sus tant du principal des tarifs d'Avranches et de Pontorson que des quatre sous pour livre qui se lèvent au pr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre de l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus, en sus tant du principal des tarifs d'Avranches et de Pontorson que des quatre sous pour livre qui se lèvent au pr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus tant sur le principal du tarif de Valognes, que sur le sous pour livre établi en 1725, qui s

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus tant sur le principal du tarif de Valognes, que sur le sous pour livre établi en 1725, qui s

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les receveurs des consignations du Châtelet de Paris seront tenus de se désaisir, entre les mains de l'adjudicataire des fermes générales ou de ses préposés, du montant du droit de centième denier et six sou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les receveurs des consignations du Châtelet de Paris seront tenus de se désaisir, entre les mains de l'adjudicataire des fermes générales ou de ses préposés, du montant du droit de centième denier et six sou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques... continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques... continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement. Du 25 mai 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme dans laquelle sera opéré le remboursement des offices supprimés de payeurs et contrôleurs des rentes. Du 21 juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme dans laquelle sera opéré le remboursement des offices supprimés de payeurs et contrôleurs des rentes. Du 21 juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme dans laquelle sera opéré le remboursement des offices supprimés de payeurs et contrôleurs des rentes. Du 21 juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme dans laquelle sera opéré le remboursement des offices supprimés de payeurs et contrôleurs des rentes. Du 21 juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé qui a pour titre ºLettres provincialesº. Du 28 novembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé qui a pour titre ºLettres provincialesº. Du 28 novembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant celui du 20 juillet 1771, ordonne que, par rapport aux Etats du Roi, qui à l'époque de cet arrêt se trouvoient expédiés et arrêtés pour 1770 et 1771, sans les déductions du dixième, quinzième et vingtiè

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant celui du 20 juillet 1771, ordonne que, par rapport aux Etats du Roi, qui à l'époque de cet arrêt se trouvoient expédiés et arrêtés pour 1770 et 1771, sans les déductions du dixième, quinzième et vingtiè

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux arrêts de la Cour des Aides et du Parlement de Paris des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, que Sa Majesté a annullés, comme contraires à la déclaration du 22 janvier 1752 et à l'édit de juillet

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition des officiers municipaux... d'Eu, ordonne que le receveur du tarif de cette ville et l'adjudicataire de la seconde moitié de l'octroi verseront dans les caisses à ce destinées le produit d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition des officiers municipaux... d'Eu, ordonne que le receveur du tarif de cette ville et l'adjudicataire de la seconde moitié de l'octroi verseront dans les caisses à ce destinées le produit d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il

Arrest du Conseil Supérieur portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, et autres droits concernans les avocats, procureurs et autres droits de pareille nature, du 25 novembre 1771

Arrest du Conseil Supérieur portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, et autres droits concernans les avocats, procureurs et autres droits de pareille nature, du 25 novembre 1771

Bibliographie parisienne, ou Catalogue des ouvrages de sciences, de littérature et de tout ce qui concerne les beaux-arts, imprimés tant à Paris que dans le reste de la France

Bibliographie parisienne, ou Catalogue des ouvrages de sciences, de littérature et de tout ce qui concerne les beaux-arts, imprimés tant à Paris que dans le reste de la France