"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre et à cinq pour cent de la Compagnie des Indes
et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées, soit au caissier général de"Identification
- Identifiant unique
- 2090613
- Identifiant
- RBSVDP0002090613
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre et à cinq pour cent de la Compagnie des Indes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées, soit au caissier général de"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.181 -(181)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(181)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?181
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"