"Règlement concernant le payement des soldes et demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés
et pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces."Identification
- Identifiant
- 279486
Titre et mentions
- Titre
- "Règlement concernant le payement des soldes et demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209117
- Tomaison
- 29896
- Code-barre
- 1