"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770 aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la morue
en conséquenc"Identification
- Identifiant unique
- 2090562
- Identifiant
- RBSVDP0002090562
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770 aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la morue
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquenc"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(49-77)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(49-77)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)