"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'exécution de l'ordonnance... de mai 1680 concernant la délivrance des différens sels de privilège
et règle la perception des huit sous pour livre auxquels ils sont assujettis. Du 29 novembre 1772"Identification
- Identifiant
- 2090904
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'exécution de l'ordonnance... de mai 1680 concernant la délivrance des différens sels de privilège
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et règle la perception des huit sous pour livre auxquels ils sont assujettis. Du 29 novembre 1772"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(50-47)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(50-47)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)