Livres de 1772

Déclaration du Roi qui proroge pour six années, à commencer du premier janvier 1773, la perception au profit de l'hôpital général de Paris de deux sols six deniers par jour sur chaque carrosse de remise... de Paris. Donnée à Versailles le 28 avril 1772. R

Déclaration du Roi qui proroge pour six années, à commencer du premier janvier 1773, la perception au profit de l'hôpital général de Paris de deux sols six deniers par jour sur chaque carrosse de remise... de Paris. Donnée à Versailles le 28 avril 1772. R

Déclaration du roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France

Déclaration du roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France

Edit du Roi concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré ès registres de l'Audience de France le 23 mai [1771]

Edit du Roi concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré ès registres de l'Audience de France le 23 mai [1771]

Edit du Roi portant création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771

Edit du Roi portant création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771

Edit du Roi portant création de quatre offices de présidens aux Requêtes de l'Hôtel. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 31 mai 1771

Edit du Roi portant création de quatre offices de présidens aux Requêtes de l'Hôtel. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 31 mai 1771

Edit du Roi portant création de vingt offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers. Donné à Versailles au mois d'avril 1772. Registré en Parlement le 9 mai 1772

Edit du Roi portant création de vingt offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers. Donné à Versailles au mois d'avril 1772. Registré en Parlement le 9 mai 1772

Edit du Roi portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois. Donné à Compiègne au mois de juillet. 1772. Registré en Parlement le 12 août 1772

Edit du Roi portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois. Donné à Compiègne au mois de juillet. 1772. Registré en Parlement le 12 août 1772

Edit du Roi portant règlement pour le siège royal de Montdoubleau. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 7 janvier 1772

Edit du Roi portant règlement pour le siège royal de Montdoubleau. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 7 janvier 1772

Edit du Roi portant suppression de plusieurs jurisdictions des traites et quart bouillon et réunion aux élections y dénommées. Donné à Versailles au mois de septembre 1772. Registré en Parlement le 15 décembre 1772

Edit du Roi portant suppression de plusieurs jurisdictions des traites et quart bouillon et réunion aux élections y dénommées. Donné à Versailles au mois de septembre 1772. Registré en Parlement le 15 décembre 1772

Edit du Roi portant suppression des deux offices de certificateurs des criées du Châtelet de Paris et création des deux nouveaux offices semblables. Donné à Versailles au mois de septembre 1772. Registré en Parlement en vacations le 21 octobre 1772

Edit du Roi portant suppression des deux offices de certificateurs des criées du Châtelet de Paris et création des deux nouveaux offices semblables. Donné à Versailles au mois de septembre 1772. Registré en Parlement en vacations le 21 octobre 1772

Edit du Roi portant suppression des Hotels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Rheims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie

Edit du Roi portant suppression des Hotels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Rheims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie

Edit du Roi portant suppression des offices d'intendans de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées et réunion d'iceux aux ponts et chaussées. Donné à Versailles, au mois de février 1772. Registré en Parlement le vingt-neuf février 1772

Edit du Roi portant suppression des offices d'intendans de trésoriers et de contrôleurs des turcies et levées et réunion d'iceux aux ponts et chaussées. Donné à Versailles, au mois de février 1772. Registré en Parlement le vingt-neuf février 1772

Edit du Roi portant suppression des offices réunis des receveurs des consignations. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1772. Registré en Parlement le 28 novembre 1772

Edit du Roi portant suppression des offices réunis des receveurs des consignations. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1772. Registré en Parlement le 28 novembre 1772

Edit du Roi portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire. Donné à Compiègne au mois de juillet 1770. Registré en Parlement le vingt-deux janvier 1772

Edit du Roi portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire. Donné à Compiègne au mois de juillet 1770. Registré en Parlement le vingt-deux janvier 1772

Edit du Roi portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le 2 juillet 1771

Edit du Roi portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le 2 juillet 1771

Edit du Roi portant union à la chancellerie établie près le Parlement de Besançon d'une partie des offices de la chancellerie ci-devant attachée à la Chambre des Comptes de Dole et suppression des autres. Du mois de juillet 1772

Edit du Roi portant union à la chancellerie établie près le Parlement de Besançon d'une partie des offices de la chancellerie ci-devant attachée à la Chambre des Comptes de Dole et suppression des autres. Du mois de juillet 1772

Edit du Roi qui ordonne que les maîtrises d'Ensisheim et de Hagueneau ressortiront désormais au Conseil souverain d'Alsace. Du mois de juin 1772. Registré au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin 1772

Edit du Roi qui ordonne que les maîtrises d'Ensisheim et de Hagueneau ressortiront désormais au Conseil souverain d'Alsace. Du mois de juin 1772. Registré au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin 1772

Edit du roi, portant suppression du Grand-Conseil... Registré en la Chambre des comptes le 3 juillet audit an

Edit du roi, portant suppression du Grand-Conseil... Registré en la Chambre des comptes le 3 juillet audit an