Livres de 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages, sièges royaux et autres jurisdictions royales, inférieures et de police, seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de l

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1750 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 5 août 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1750 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 5 août 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les sous-fermes des domaines, aides et droits y joints seront, au renouvellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications de huitaine en huitaine, au plus offrant et dernier enchérisseur. Du 30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les sous-fermes des domaines, aides et droits y joints seront, au renouvellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications de huitaine en huitaine, au plus offrant et dernier enchérisseur. Du 30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, seront tenus de payer et vuider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir jusqu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, seront tenus de payer et vuider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir jusqu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à M. le duc de Bouillon de faire flotter les bois à lui appartenans et provenans des forêts du comté d'Evreux sur les rivières de Conches, d'Iton et d'Eure, et de faire faire à cet éfet, à ses frais et dépens, le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à M. le duc de Bouillon de faire flotter les bois à lui appartenans et provenans des forêts du comté d'Evreux sur les rivières de Conches, d'Iton et d'Eure, et de faire faire à cet éfet, à ses frais et dépens, le

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes créées par édit du présent mois de faire expédier leurs quittances de finance en leur nom ou au porteur au choix desdits acquéreurs. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux acquéreurs des rentes créées par édit du présent mois de faire expédier leurs quittances de finance en leur nom ou au porteur au choix desdits acquéreurs. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux prieur et religieux de Saint Martin des Champs de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne au lieu d'Annet et de percevoir, pour le service du passage, les droits qui y sont énoncez. Du 31 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux prieur et religieux de Saint Martin des Champs de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne au lieu d'Annet et de percevoir, pour le service du passage, les droits qui y sont énoncez. Du 31 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1750 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder pardevant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1750 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder pardevant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses à tous merciers et porteballes et à toutes personnes autres que les marchands libraires de vendre... des livres, même dans les campagnes, dans les foires ou ailleurs, à l'exception des almanachs

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses à tous merciers et porteballes et à toutes personnes autres que les marchands libraires de vendre... des livres, même dans les campagnes, dans les foires ou ailleurs, à l'exception des almanachs

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les prieur commendataire et religieux de Saint Martin des Champs dans la seigneurie d'Annet sur Marne, généralité de Paris. Du 31 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les prieur commendataire et religieux de Saint Martin des Champs dans la seigneurie d'Annet sur Marne, généralité de Paris. Du 31 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage et travers, prétendus par le Sieur duc de Chevreuse, au lieu et dans la seigneurie de Coulomiers. Du 25 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage et travers, prétendus par le Sieur duc de Chevreuse, au lieu et dans la seigneurie de Coulomiers. Du 25 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en révoquant l'arrêt du Conseil du 4 mai 1745, ordonne que, conformément à celui du 3 mai 1723, les marchandises destinées pour les isles et colonies françoises ne jouiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt. D

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en révoquant l'arrêt du Conseil du 4 mai 1745, ordonne que, conformément à celui du 3 mai 1723, les marchandises destinées pour les isles et colonies françoises ne jouiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt. D

Arrest du Conseil d'Etat du roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 31 décembre 1620, par lequel sont réglés les droits d'épices des trésoriers généraux de France, salaires et droits de signature de leurs greffiers pour les lettres d'attache que sont tenus de prendre d'eux les nouveaux

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf

Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui,... portant nouveau réglement pour la régie & la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés & limitrophes de ceux des gabelles...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur icelui,... portant nouveau réglement pour la régie & la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés & limitrophes de ceux des gabelles...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, et lettres patentes sur iceluy, registrées en la Cour des aides. Pour l'échantil des mesures dans les petites gabelles. Des 6 août 1748, & 4 novembre 1749...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnoissances qui doivent être fournies par le tresorier de la caisse générale des amortissemens, aux acquereurs des rentes créées par édit du mois de mai de

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour le renouvellement des actions...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour le renouvellement des actions...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui confirme les officiers des monnoies dans le droit et la possession de faire seuls tous actes de jurisdiction dans les hôtels des monnoies, à l'exclusion de tous autres juges...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui confirme les officiers des monnoies dans le droit et la possession de faire seuls tous actes de jurisdiction dans les hôtels des monnoies, à l'exclusion de tous autres juges...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que des officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages... seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclar

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que des officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages... seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclar

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de quatre consultations d'avocats, etc...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de quatre consultations d'avocats, etc...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de quatre Consultations d'avocats, etc... du 1er août 1749

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de quatre Consultations d'avocats, etc... du 1er août 1749