Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 31 décembre 1620, par lequel sont réglés les droits d'épices des trésoriers généraux de France, salaires et droits de signature de leurs greffiers pour les lettres d'attache que sont tenus de prendre d'eux les nouveaux
Identification
- Identifiant unique
- 2070153
- Identifiant
- RBSVDP0002070153
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 31 décembre 1620, par lequel sont réglés les droits d'épices des trésoriers généraux de France, salaires et droits de signature de leurs greffiers pour les lettres d'attache que sont tenus de prendre d'eux les nouveaux
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Paulus-du-Mesnil
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"