Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf
Identification
- Identifiant
- 280544
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (14)
- Code-barre
- 32272900210188
- Catégorie documentaire
- LI