Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf

Identification

Identifiant
280544

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides... portant défenses aux collecteurs des paroisses ressortissantes des dépôts des sels établis dans les pays rédimez des droits de gabelles, d'employer les enf

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1749
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (14)
Code-barre
32272900210188
Catégorie documentaire
LI