Livres de 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour assurer le payement des droits attribuez aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées... de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui se font de ladite marcha

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour assurer le payement des droits attribuez aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées... de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui se font de ladite marcha

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des cordiers-criniers et pour la reddition des comptes de jurande. Du 19 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des cordiers-criniers et pour la reddition des comptes de jurande. Du 19 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des couturières et pour la reddition des comptes de jurande. Du 12 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des couturières et pour la reddition des comptes de jurande. Du 12 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des lingères et pour la reddition des comptes de jurande. Du 18 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des lingères et pour la reddition des comptes de jurande. Du 18 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des maîtres et marchands bouchers et pour la reddition des comptes de jurande. Du 22 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des maîtres et marchands tapissiers et pour la reddition des comptes de jurande. Du 17 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des maîtres et marchands tapissiers et pour la reddition des comptes de jurande. Du 17 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps de marchands epiciers, apothicaires-épiciers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes audit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps de marchands epiciers, apothicaires-épiciers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes audit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands merciers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands merciers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands orfèvres-joailliers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands orfèvres-joailliers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 17 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps et communauté des marchands de vin et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps et communauté. Du 26 avril 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps et communauté des marchands de vin et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps et communauté. Du 26 avril 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur la prestation de serment et l'enregistrement des provisions des officiers des greniers à sel dans les bureaux des finances. Du 10 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur la prestation de serment et l'enregistrement des provisions des officiers des greniers à sel dans les bureaux des finances. Du 10 juin 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits... de février 1745 et 1748. Du 4 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits... de février 1745 et 1748. Du 4 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme les officiers des Monnoies dans le droit et la possession de faire seuls tous actes de jurisdiction dans les Hôtels des Monnoies, à l'exclusion de tous autres juges. Du 7 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme les officiers des Monnoies dans le droit et la possession de faire seuls tous actes de jurisdiction dans les Hôtels des Monnoies, à l'exclusion de tous autres juges. Du 7 avril 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare commun pour la paroisse de Bouzillé en Anjou celui du 14 septembre 1745, portant modération des droits des cinq grosses fermes, subvention, par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et cou

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare commun pour la paroisse de Bouzillé en Anjou celui du 14 septembre 1745, portant modération des droits des cinq grosses fermes, subvention, par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et cou

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui défend au Sieur duc d'Uzès de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux montant et descendant la rivière d'Oise, et passant à Pont-Sainte-Maixence, chargez de bleds, grains, farines ou légumes verds ou secs, ou sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui défend au Sieur duc d'Uzès de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux montant et descendant la rivière d'Oise, et passant à Pont-Sainte-Maixence, chargez de bleds, grains, farines ou légumes verds ou secs, ou sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui enjoint, entr'autres dispositions, aux fabriquans d'une sorte d'étoffe de laine appellée cazée de Sobre-le-Château, Coussolre, Roussies, Renlies et autres lieux des environs de Maubeuge, de tisser sur la lisière, ou au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui enjoint, entr'autres dispositions, aux fabriquans d'une sorte d'étoffe de laine appellée cazée de Sobre-le-Château, Coussolre, Roussies, Renlies et autres lieux des environs de Maubeuge, de tisser sur la lisière, ou au

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre et le Haynault par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Wervick et de Comines pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre et le Haynault par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Wervick et de Comines pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère, à commencer du premier janvier 1749, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputez tels, qui seront levez aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère, à commencer du premier janvier 1749, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputez tels, qui seront levez aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme un trésorier et un contrôleur de la caisse générale des amortissemens, établie par édit du present mois. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme un trésorier et un contrôleur de la caisse générale des amortissemens, établie par édit du present mois. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exemption du dixième pour les rentes créées par édit du présent mois. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exemption du dixième pour les rentes créées par édit du présent mois. Du 20 mai 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des provinces et généralités du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté pendant l'année 1750. Du 9 septembre 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des provinces et généralités du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté pendant l'année 1750. Du 9 septembre 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le sieur Sanson, receveur des consignations à Paris, remettra dans le jour de la signification d'icelui à l'adjudicataire des fermes générales unies une somme de quatre mille huit cens quarante sept livres q

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le sieur Sanson, receveur des consignations à Paris, remettra dans le jour de la signification d'icelui à l'adjudicataire des fermes générales unies une somme de quatre mille huit cens quarante sept livres q

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des maisons et bureaux louez par Jean Souillard, ci-devant fermier des droits sur les cuivres, et par Jean-Baptiste Bocquillon, chargé de la régie des droits supprimez par arrêt du 4 février 1749, d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des maisons et bureaux louez par Jean Souillard, ci-devant fermier des droits sur les cuivres, et par Jean-Baptiste Bocquillon, chargé de la régie des droits supprimez par arrêt du 4 février 1749, d