Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à M. le duc de Bouillon de faire flotter les bois à lui appartenans et provenans des forêts du comté d'Evreux sur les rivières de Conches, d'Iton et d'Eure, et de faire faire à cet éfet, à ses frais et dépens, le
Identification
- Identifiant
- 2087848
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à M. le duc de Bouillon de faire flotter les bois à lui appartenans et provenans des forêts du comté d'Evreux sur les rivières de Conches, d'Iton et d'Eure, et de faire faire à cet éfet, à ses frais et dépens, le
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- impr. de J.-B. Besongne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-21)
- Tomaison
- -(38-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)