Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que des officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages... seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclar
Identification
- Identifiant unique
- 279998
- Identifiant
- RBSVDP0000279998
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que des officiers des présidiaux, sénéchaussées, bailliages... seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclar
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209635
- Catégorie documentaire
- LI